CREATION, MODIFICATION OU DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

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Si vous n'avez pas la possibilité d'accomplir vos démarches en ligne via le site :

https://compteasso.service-public.fr

 

pour éviter tout déplacement, vous pouvez également adresser vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à la Préfecture (si le siège social de l'association est domicilié dans l'arrondissement de Toulouse) ou bien auprès de la sous-préfecture dont vous dépendez (dans tous les cas, joindre une enveloppe libellée et timbrée pour le retour) :

Préfecture de la Haute-Garonne

D.R.L.P - S.D.T.R - Section Associations

1, Rue Sainte Anne

31038 TOULOUSE Cedex 09

 

Ces formalités peuvent également être réalisées, en ce qui concerne les associations dont le siège sociale est domicilié dans l'arrondissement de TOULOUSE, au guichet de la Préfecture, exclusivement en prenant rendez-vous depuis le site internet de la préfecture au lien suivant :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/associations

 

Attention lors de votre visite, tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit. Vous serez ainsi dans l'obligation de prendre un rendez-vous pour une date ultérieure.